Termes et Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation du site web Novawise System ERP ainsi que des services et solutions proposés. En accédant à notre site ou en utilisant nos produits, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Identification de l’éditeur

Le site et la solution Novawise System ERP sont exploités par :
Novellogia Solutions SARL
Contact : contact@novawise.ma

3. Accès aux services

  • L’accès au site est libre.
  • L’accès à la solution ERP est réservé aux clients disposant d’une licence valide et d’un contrat de maintenance en cours.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de ses demandes.

4. Utilisation de Novawise ERP

  • L’utilisateur s’engage à utiliser la solution dans le respect des lois en vigueur.
  • Toute tentative d’accès frauduleux, de copie, ou d’utilisation abusive est strictement interdite.
  • Les licences Novawise sont nominatives et ne peuvent être revendues, partagées ou transférées sans accord écrit de Novellogia Solutions.

5. Maintenance et mises à jour

  • Un contrat de maintenance est obligatoire pour tout client.
  • Ce contrat couvre les mises à jour, correctifs de sécurité, assistance et amélioration continue du système.
  • Sans ce contrat, l’accès aux mises à jour et au support technique n’est pas garanti.

6. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble du contenu (logos, textes, graphiques, logiciels, documentation) reste la propriété exclusive de Novellogia Solutions.
  • Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilités

  • Novellogia Solutions met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du système.
  • Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des cas de force majeure, de maintenance ou à des causes externes indépendantes de notre volonté.
  • Le client reste responsable des données qu’il saisit et utilise dans le système.

8. Confidentialité et données personnelles

  • Les données traitées dans Novawise ERP sont la propriété du client.
  • Novellogia Solutions s’engage à garantir la confidentialité et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans accord préalable.
  • Un traitement conforme à la législation marocaine sur la protection des données est assuré.

9. Paiement et conditions financières

  • L’acquisition d’une licence Novawise ERP est soumise au règlement de la facture correspondante.
  • Les contrats de maintenance sont facturés annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon l’accord convenu.
  • Tout retard de paiement peut entraîner une suspension temporaire de l’accès au système.

10. Résiliation

  • Le client peut demander la résiliation de son contrat par écrit avec un préavis d’un mois.
  • Novellogia Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de non-paiement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

📌 Dernière mise à jour : 01/08/2025